Conditions Générales de Vente
1. Ordres Généraux
Les CGV s'appliquent à toutes les opérations menées sur hexagonetacticalsolution.com. En validant sa commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions de mission. Toute commande jugée à risque ou non conforme pourra être soumise à validation opérationnelle spécifique.
2. Tarification
Prix en Euros, TTC, hors frais de mission logistique. Soumis aux variations de stocks et à l’économie globale. Hors France, le client est responsable des taxes locales et droits de douane.
3. Commande
Toute commande est activée après validation par notre QG. Aucune modification sans accord préalable. Aucun traitement si retard de paiement antérieur.
4. Paiement
Toute opération doit être soldée intégralement avant expédition. Retard = pénalités automatiques + 50€ frais fixes. Moyens de paiement : carte bancaire, virement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire disponible sur le site ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Vendeur par courrier ou e-mail.
Le Produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du produit retourné, ou de la preuve de son expédition, par le Vendeur.
6. Disponibilité
Si rupture de stock, un produit équivalent pourra être proposé. Vous serez informé rapidement.
7. Livraison
- Délais donnés à titre indicatif.
- Risque transféré au transporteur dès chargement.
- Le destinataire doit inspecter le colis et émettre réserves sous 48h si anomalie.
- En cas de force majeure, la livraison peut être suspendue.
8. Garantie
Garantie légale de conformité et vices cachés. Retour possible sous conditions. Produit échangeable ou remboursé sous forme d’avoir.
9. Retours et réclamations
Toute réclamation sous 5 jours ouvrés. Retour accepté sur validation préalable. Frais à charge client sauf erreur manifeste de notre part. Aucun retour sur produit personnalisé.
10. Propriété
Les produits restent propriété de HEXAGONE jusqu'à règlement complet.
11. Juridiction
Compétence exclusive du Tribunal de Commerce du MANS.
12. Responsabilité utilisateur
Les articles doivent être utilisés dans le respect de la loi. Certaines répliques sont réservées aux majeurs.
13. Confidentialité des données
Conformément à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou suppression des données vous concernant. Contact : contact@hexagonetacticalsolution.com
HEXAGONE TACTICAL SOLUTION – Document généré pour usage opérationnel interne et clients civils/professionnels. Site officiel : hexagonetacticalsolution.com
